Demande d’autorisation de forage
Écrire une demande d’autorisation adressé à la commune concernée.
Demande d’agrément pour l’enlèvement et le mouvement national des déchets dangereux
- Une demande timbrée adressée au Ministre en charge de l’Environnement
- Une attestation justifiant des connaissances générales et pratiques sur les déchets dangereux ou disposer d’un personnel qualifié pour la gestion (CV, Diplôme et contrat ou Attestation de travail du personnel qualifié
- Une raison sociale dument signée par le requérant (comprenant le nom et l’adresse du demandeur
Demande d’agrément pour l’importation et la circulation des substances chimiques
- Une demande timbrée adressée au Ministre en charge de l’Environnement;
- Une attestation de preuve de compétence en matière de gestion des produits chimiques du requérant ou des disponibilités du personnel de qualité impliqué dans la gestion ;
- Une raison sociale , le nom et l’adresse du requérant
