République du Niger

Ministère de l'environnement l'hydraulique et de l'assainissement

 

  • Une demande timbrée adressée au Ministre en charge de l’Environnement;

  • Une attestation de preuve de compétence en matière de gestion des produits chimiques du requerant ou des disponibilités du personnel de qualité impliqué dans la gestion ;

  • Une raison sociale , le nom et l’adresse du requérant

  • Une attestation (délivrée par les services compétents de l’Environnement à la charge du requérant) justifiant que le requérant dispose d’un lieu de stockage adéquat et localisé;

  • Une copie légalisée de l’inscription au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de la République du Niger;

  • Une copie légalisée du Numéro d’Identification Fiscale (NIF)

  • Un récépissé de versement de la somme non remboursable de Cinquante mille (50000) francs CFA pour frais d’examen de dossier, auprès du Régisseur;

NB : sont exempté de cette obligation de demande d’agrément pour l’importation et la circulation des substances chimiques:

  • Les institutions de recherche et d’expérimentation et les laboratoires de santé agréés par les autorités compétentes;

  • Les industries minières régulièrement établies ainsi que les personnes détentrices d’une autorisation d’exploitation minière délivrée par le Ministre chargé des Mines;

  • les détenteurs de titres miniers d’exploitation;

  •  les entreprises régulièrement établies utilisant des produits chimiques dans leurs procédés de production