République du Niger

Ministère de l'environnement l'hydraulique et de l'assainissement

 

  • Une demande timbrée adressée au Ministre en charge de l’Environnement

  • Une attestation justifiant des connaissances générales et pratiques sur les déchets dangereux ou disposer d’un personnel qualifié pour la gestion (CV, Diplôme et contrat ou Attestation de travail du personnel qualifié

  • Une raison sociale dument signée par le requérant (comprenant le nom et l’adresse du demandeur

  • Disponibilité des moyens de transport adéquat (images des moyens de transport, pièces du moyen de transport et moyens de protection contre déversement des déchets) et des pièces du conducteur

  • Une attestation (délivrée par les services compétents de l’Environnement à la charge du requérant) justifiant que le requérant dispose d’une plateforme adéquate pour une gestion écologiquement rationnelle;

  • Une copie légalisée de l’inscription au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de la République du Niger

  • Une copie légalisée du Numéro d’Identification Fiscale (NIF)

  • Un récépissé de versement de la somme non remboursable de Cinquante mille (50000) francs CFA pour frais d’examen de dossier, auprès du Régisseur