Présentation

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu   la Constitution du 25 novembre 2010 ;

Vu   la loi n° 2011-20 du 08 août 2011, déterminant l'organisation générale de cl'administration Civile de l'Etat et fixant ses missions ;

Vu   le décret n° 2021- 235/PRN du 03 avril 2021, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu   le décret n° 2021-238/PRN du 07 avril 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2021-286/PRN du 03 mai 2021 ;

Vu le décret n° 2021-289/PRN du 04 mai 2021, portant organisation du Gouvernement et fixant les attributions des Ministres d'État, des Ministres et des Ministres Délégués ;

Vu   le décret n° 2021-319/PM du 11 mai 2021, précisant les attributions des membres du Gouvernement ;

Sur  rapport du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU ;

DECRETE  :

CHAPITRE PREMIER : DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Section 1 : Du Cabinet du Ministre

• - un (I) attaché de protocole ;
• - deux (2) ou trois (3) Conseillers Techniques.

Article 4: Le Chef de Cabinet, le Secrétaire Particulier, le Responsable de la Communication ainsi que l'attaché de Protocole sont nommés par arrêté du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

Il est mis fin à leurs fonctions dans Ies mêmes formes.

Article 5: Les Conseillers Techniques sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur propositions du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

Il est mis fin â leurs fonctions dans les mêmes formes.

Section 2 : Du Secrétariat Général

Article 7  : Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général qui est secondé d'un Secrétaire Général Adjoint.

Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

Il est mis tin à [eurs fonctions dans les mêmes formes.

Section 3: De l'Inspection Générale des Services

Article 8  : L'Inspection Générale des Services est placée sous l'autorité directe du Ministre de l'Hydraulique et l'Assainissement et comprend :

• - un (1) Inspecteur Général des Services ;
• - des Inspecteurs des Services ;
• - un (1) secrétariat.

Article 9  : L'Inspection Générale des Services est dirigée par un Inspecteur Général des services, nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

Les Inspecteurs des Services sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Section 4: Des Directions Générales et des Directions Techniques Nationales

Article 10  : Les Directions Générales sont les suivantes

1. La Direction Générale de l'Hydraulique (DGH) qui comprend les Directions Techniques Nationales suivantes :

• - la Direction des Infrastructures d'Assainissement en Milieu Urbain (DIA/MU) ;
• - la Direction de la Promotion de l'Hygiène et des Services d'Assainissement (DPH/SA).

Article 11  : Les Directeurs Généraux et les Directeurs Techniques Nationaux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Les attributions des Directeurs Généraux sont fixées par arrêté du Ministre.

Section 5 : Des Directions Nationales d'Appui ou Transversales

Article 13: Les Directeurs Nationaux d'Appui ou Transversaux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Section 6 : Des Organes Consultatifs

Article 14 : Dans le cadre de la concertation avec les Partenaires du Ministère et les usagers du service public, le Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement peut mettre en place des organes consultatifs qu'il juge nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Article 15: La création, la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement des organes consultatifs sont fixées par arrêté du Ministre.

Section 7  : Des Administrations de mission

Article 16:  L'administration de mission est une structure créée pour l'étude de dossier et/ou la réalisation de projets particuliers, sur la base d'un programme préétabli, de ressources et d'échéances clairement indiquées.

Article 17:  Les administrations de mission travaillent en harmonie avec l'Administration centrale,

A l'issue de la mission ou de l'échéance et après évaluation, il est mis fin à leur mandat et leurs résultats sont appropriés par les structures en charge du secteur.

CHAPITRE II : DES SERVICES DECONCENTRES

Section 1  : Des Services Extérieurs

Toutefois, en cas de nécessité, d'autres services extérieurs peuvent être créés, sur proposition du Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

Article 19  : Les Responsables des services extérieurs sont nommés par arrêté du Ministre de l'Hydraulique et l'Assainissement.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Section 2 : Des services rattachés

Article 20 : Des services peuvent être créés par décret pris en conseil des Ministres et rattachés au Ministère pour répondre à des besoins spécifiques non couverts par les structures existantes.

La création, l'organisation, les attributions et le fonctionnement des services rattachés sont déterminés selon les modalités fixées par les textes en vigueur.

Le Centre de Formation aux Techniques de l'Eau et de l'Assainissement (CFTEA) est un service rattaché au Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement.

Les responsables des services rattachés sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

CHAPITRE III : DES SERVICES DECENTRALISES

Article 22 : La liste des Etablissements Publics, des Sociétés d'Etat et des Sociétés d'Economie Mixte sous tutelle du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement est fixée par décret du Président de la République.

CHAPITRE IV : DES PROGRAMMES ET PROJETS PUBLICS

Article 23 : Dans le cadre des actions de développement économique, social et culturel, l'Etat peut ériger une ou plusieurs activités en programmes ou projets publics.

Les objectifs, l'organisation et les modalités de fonctionnement des programmes et projets publics sont précisés par voie réglementaire.

Article 24 La mise en oeuvre des programmes et des projets de développement se fait en référence aux cadres logiques qui déterminent les résultats attendus au moyen d'indicateurs clairement énoncés.

Ces éléments constituent la référence de base pour l'appréciation de leurs performances. CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 25 : L'organisation des Directions Techniques Nationales, des Directions Nationales d'Appui ou Transversales et des Services extérieurs ainsi que les attributions de leurs Responsables sont fixées par arrêté du Ministre.

Article 26 : Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret notamment le décret n° 2013-427/PRN/MH/A du l' novembre 2013, portant organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement, modifié et complété par le décret n° 2014-551/PRN/MH/A du 18 septembre 2014.

Article 27  : Le Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.

Fait à Niamey, le 04 juin 2021 Signé : Le Président de la République

MOHAMED BAZOUM

Le Premier Ministre

OUHOUMOUDOU MAFIAMADOU

Le Ministre de l'Hydraulique et de l'Assainissement

ADAMOU MAHAMAN